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nouveautés (indispensable si vous
désirez être tenu au courant de nos ajouts
et modifications!) :

- consultez les bulletins du
CODERPA de la Creuse :
Bulletin
2010
n°
18 (2009), n°
17 (2008),
n°
16 (2007),
n°
15 (2006),
n°
14 (2004),
n°
13 (2003),
n°
12 (12/2002),
n°
11 (06/2002),
n°
10 (12/2001),
n°
9 (07/2001)
Vous devez au moins avoir le logiciel
gratuit Acrobat Reader pour consulter les bulletins :

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Le pack domotique: prix
spécial de
gérontologie.
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Domo Creuse Assistance : plateforme
dassistance active aux personnes en perte
dautonomie.
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Rappelons que cette plateforme a
été choisie par le Conseil
général de la Creuse comme titulaire
dune délégation de service
public pour quatre ans, à compter du 19
juillet 2010. Plus concrètement, elle
devrait permettre : de relier les 2.000 personnes
en perte dautonomie abonnées à
Domo Creuse Assistance et vivant à leur
domicile à un terminal du centre de
téléassistance ; de déclencher
des équipements de détection et
dalerte pour assurer une intervention
très rapide soit des proches, soit des
secours, à leur domicile, en cas de chute,
de malaise, de baisse de température ou au
contraire de canicule ; et surtout de rompre
lisolement social par des appels de
convivialité.
La délégation de service
public.
Elle impose une égalité de traitement
de tous les usagers, lobligation
dinnover et de maintenir une vigilance
permanente, légalité des prix
et de service continu offerts aux usagers. A ce
titre, la plateforme devrait contribuer au
déploiement de packs domotiques en faveur
des personnes en perte dautonomie.
Ainsi, en Creuse, la Fondation, au travers de
sa plateforme vise à favoriser la
sécurité et le confort quotidien des
personnes en perte dautonomie qui vivent
à leur domicile, ceci grâce à
linstallation déquipements de
détection et laccès à un
service de téléassistance 24h/24 et
7j/7. Tous les appels parviennent en effet sur une
plateforme installée à Guéret
de jour et sur une plateforme située
à Naves, la nuit et le week-end.
Le pack domotique comprend
laccès à la
téléassistance avancée et les
équipements de détection suivants
:
- un système déclairage
automatique « le chemin lumineux »
installé sur les déplacements
les plus courants au domicile (de la chambre aux
toilettes) et qui permet aux personnes de se
diriger lorsquelles se lèvent la nuit
afin de prévenir les chutes ;
- un détecteur de gaz couplé à
une électrovanne de coupure et un
détecteur de fumées pour
éviter les intoxications ;
- un indicateur de variations anormales de
température du logement pour prévenir
des conséquences liées aux
aléas climatiques (canicule ou grand froid)
;
- un bracelet ou pendentif déclencheur
dalarme.
Les tarifs.
De 6,30 euros à 38,27 euros par mois,
avec un reste à la charge de la personne
selon les situations et une intervention
significative du Conseil général par
le biais des plans daide au titre de
lallocation personnalisée à
lautonomie, de la prestation de compensation
du handicap ou des caisses de retraite et
mutuelles, ou encore dune exonération
au titre du minimum vieillesse. Un service de
téléassistance de proximité
24h/24 et 7j/7
Ces systèmes installés
localement permettent dalerter en retour le
réseau de personnes volontaires, voisins,
proches, familles, vivant à proximité
immédiate des personnes abonnées, ou
si nécessaire, les pompiers, le SAMU, les
médecins.
Un partenariat avec les artisans du
bâtiment.
Si la compétence des équipes et
la proximité géographique de la
plateforme de téléassistance ont
permis à la Fondation dêtre
retenue et labellisée « Pôle
dexcellence territoriale 2010 » par le
Conseil général, le partenariat
noué avec la chambre des métiers de
la Creuse et les deux organismes du bâtiment,
la CAPEB et la FFB, a été la
deuxième clé du succès. Ce
sont en effet les artisans du bâtiment en
Creuse qui sont chargés dinstaller
dici 2014 les équipements de
sécurité aux domiciles de 2 000
personnes abonnées, valorisant ainsi les
savoir-faire du territoire et garantissant
lactivité économique du
département.
Source: http://www.senioractu.com
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(mise à jour au 15/09/2010)
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Plafond de ressources mensuel
- Aide juridictionnelle totale: 915 €
- Aide juridictionnelle partielle: 1 372 €
- Majoration: 165 € pour les 2 premières
personnes à charge, 104 € au-delà
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Aide sociale aux personnes
âgées
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Allocation personnalisée d'autonomie
(APA). (cette allocation n'est pas
récupérable)
Montant maximal du plan d'aide :
- GIR 1 : 1235,65€
- GIR 2 : 1059,13€
- GIR 3 : 794,35€
- GIR 4 : 529,56€
Aide ménagère du
département.
Services ménagers (aide en nature):
30h/mois maximum (personne seule); 48h/mois maximum
(couple); moins 6 heures par personne
supplémentaire.
Participation usager fixée par le
département.
Allocation simple: 265,13€/mois maximum.
Allocation représentative des services
ménagers: au maximum 60% du coût
des services ménagers susceptibles
d'être accordés.
Plafond de ressource annuel
- personne seule : 8507,49€
- ménage : 13889,62€
Placement en établissement
Somme laissée à la personne
placée: minimum 85€/mois ou 10% des
ressources.
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Pension de vieillesse
- minimum contributif: pensions
attribuées avant le 1er janvier
2004, 595,64€/mois pour 150 trimestres de
cotisations; pensions attribuées entre
janvier 2004 et mars 2010, montant fixé
à la date d'effet de la retraite et
revalorisé de 0,9 % au 1er avril
2010 ; pensions attribuées à compter
du 1er avril 2010, 595,64 €/mois
(minimum contributif majoré: 650,87
€/mois).
- maximum mensuel: 1 442,50 €
- majoration pour 3 enfants: 10% de la pension
Pension de réversion: 54 % de la
pension du conjoint défunt
- minimum mensuel: 268,55 €
- maximum mensuel: 778,95 €
- majoration pour enfant à charge: 91,12
€/mois
- majoration de 11% pour le conjoint survivant d'au
moins 65 ans dont les ressources sont
inférieures ou égales à
2421,60 €/trimestre
Plafond de ressources annuel:
18428,80 € (personne seule); 29486,08 €
(ménage)
Allocation de veuvage: 570,21 €/mois
Plafond de ressources trimestriel: 2138,28€
Pension d'inaptitude substituée
à une pension d'invalidité
Minimum mensuel: 265,13 €
Allocation supplémentaire (ex-FNS)
- bénéficiaire seul: 443,81
€/mois
- ménage, 2 allocataires: 627,19 €/mois
Plafond de ressources annuel:
8507,49 € (personne seule); 13889,62 €
(ménage)
Allocation spéciale de vieillesse,
allocation aux vieux travailleurs salariés,
allocation vieillesse aux mères de
famille: 265,13 €/mois
Plafond de ressources: voir ci-dessus
Allocation de solidarité aux personnes
âgées et minimum vieillesse
- personne seule: 708,95 €/mois
- ménage: 1 157,46 €/mois
Plafond de ressources: voir ci-dessus
|
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Salaire minimum (SMIC)
Taux horaire brut: 8,86 €
Rémunération hebdomadaire brute:
310,10 € (base 35 heures)
Rémunération mensuelle brute: 1
343,77 € (base 151,67 heures)
Minimum garanti: 3,31 €
Cotisations sur salaires
Plafond mensuel: 2 885 €
|
Principales
cotisations
|
PP
|
PS
|
Assiette
|
|
CSG
|
-
|
7,5%
|
97 % du salaire
|
|
CRDS
|
-
|
0,5%
|
97 % du salaire
|
|
Maladie-Matemité-Invalidité-Décès
|
12,8%
|
0,75% (1)
|
salaire total
|
|
Vieillesse plafonnée
|
8,3%
|
6,65%
|
de 0 à 2885€
|
|
Vieillesse
déplafonnée
|
1,6%
|
0,10%
|
salaire total
|
|
Solidarité-autonomie
|
0,3%
|
-
|
salaire total
|
|
Allocations familiales
(taux de droit commun)
|
5,4%
|
-
|
salaire total
|
|
Accidents du travail
|
variable
|
-
|
salaire total
|
|
Chômage: -AC
- AGS
|
4%
0,40%
|
2,40%
-
|
de 0 à 11540€
de 0 à 11540€
|
|
Retraites complémentaires
(minimum)
- non-cadres ARRCO (2)
- non-cadres ARRCO
- cadres ARRCO (2)
- cadres AGIRC (3)
- AGFF
|
4,5%
12%
4,5%
12,6%
1,20%
1,30%
|
3%
8%
3%
7,7%
0,80%
0,90%
|
de 0 à 2885€
de 2885 à 8655€
de 0 à 2885€
de 2885 à 11540€
de 0 à 2885€
de 2885 à 11540€
|
(1) 2,35 % en Alsace-Moselle. (2) Dans
l'hypothèse d'une répartition
employeur 60 %/salarié 40 %. (3) Avec une
répartition libre employeur/salarié
entre 11 540 € et 23 080 €/mois . (4} Association
pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC
et l'ARRCO.
Saisie des rémunérations
- portion de la rémunération
saisissable (débiteur sans personne à
charge) :
|
5 %
|
jusqu'à
|
288,33 €/mois
|
|
10 %
|
entre
|
288,33 € et 565,83 €/mois
|
|
20 %
|
entre
|
565,83 € et 846,67 €/mois
|
|
25 %
|
entre
|
846,67 € et 1124,17 €/mois
|
|
33,3%
|
entre
|
1124,17 € et 1 402,50 €/mois
|
|
66,6 %
|
entre
|
1 402,50 € et 1 685,00 €/mois
|
|
100 %
|
au-delà de
|
1 685,00 €/mois
|
- chaque tranche est majorée de 109,17
€/mois par personne à charge. Dans tous les
cas, un minimum doit être laissé
à la disposition du débiteur,
égal au montant du RSA "personne seule"
(460,09 €/mois).
|
|
Franchises médicales
- 0,5 € par boîte de
médicament
- 0,5 € par acte paramédical hors
hospitalisation (plafond: 2e/jour)
- 2 € par trajet en transports sanitaires (plafond:
4e/jour)
Plafond annuel global: 50 €
Participation forfaitaire
- 1 € par consultation ou acte
réalisé. Plafond journalier:
4€ pour plusieurs consultations ou actes
réalisés chez le même
praticien. Plafond annuel: 50 €
Forfait hospitalier
- cas général: 18€/jour
- hospitalisation en service psychiatrique:
13,50€/jour
Couverture maladie universelle (CMU)
Régime de base:
- affiliation gratuite: plafond de revenu fiscal
annuel: 9 020 €
- cotisation égale à 8 % des revenus
au-delà du plafond de revenu
Protection complémentaire de
santé:
Plafond de ressources annuel
1 personne: 7611 €
2 personnes: 11417€
3 personnes: 13700€
4 personnes: 15984€
personne supplémentaire: 3044,54€
Aide à l'acquisition d'une couverture
complémentaire santé (ACS)
Montant de l'aide
- 16 ans: 100 €
- 16-49 ans: 200 €
50-59 ans: 350 €
60 ans ou + : 500 €
Plafond de ressources annuel
1 personne: 9134€
2 personnes:13700€
3 personnes:16441€
4 personnes:19181€
personne supplémentaire:3653,45€
|
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Le 27 janvier 2010 ont eu lieu au Centre
Médical de Sainte-Feyre les premières
assises départementales de la bientraitance
de la Creuse. Cet événement
était ouvert à lensemble des
professionnels, bénévoles et
représentants d'usagers oeuvrant en faveur
des personnes âgées et des personnes
handicapées.
Lire
le document pdf.
|
RAPPEL: 1 EURO = 6,55957 FRANCS


- Indicateurs
démographiques
Source INSEE:
|
Taux de natalité en 2007
Naissances domiciliées pour 1 000 hab.
|
8,2
|
|
Taux de mortalité en 2007
Décès domiciliés pour 1 000
hab.
|
15,7
|
|
Taux de fécondité en 2007
Naissances pour 1 000 femmes de 15 à 49
ans
|
43,9
|
|
Taux de mortalité infantile
Décès de moins d'1 an/1000 naissances
(moy 2005-2006-2007)
|
5,2
|
|
Indice de vieillissement au 01/01/2007
65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20
ans
|
154,9
|
Source
INSEE:
|
Superficie au 1er janvier 2006
(recensement)
|
5 565 km2
|
|
Population au 1er janvier 2007
(ELP)
|
123 000
|
|
Population recensement 1999
|
124 470
|
|
Taux de variation annuel en
1990-1999
|
-0,60%
|
|
Densité au 01/01/2007
|
22 hab/km2
|
|
Naissances domiciliées 2006
définitives
|
1 038
|
|
Naissances domiciliées 1999
définitives
|
1 013
|
|
Décès domiciliés
2006 définitifs
|
1 883
|
|
Décès domiciliés
2007 définitifs
|
1 934
|
- Structure d'âge de la
population
Effectifs par classe d'âge au 1er
janvier 2007.
Source: estimations INSEE
|
0 - 4 ans
|
5 320
|
|
5 - 9 ans
|
5 765
|
|
10 - 14 ans
|
5 857
|
|
15 - 19 ans
|
6 172
|
|
20 - 24 ans
|
5 098
|
|
25 - 54 ans
|
44 882
|
|
55 - 59 ans
|
9 817
|
|
60 - 64 ans
|
7 260
|
|
65 - 74 ans
|
14 276
|
|
75 - 84 ans
|
13 654
|
|
85 ans et +
|
4 899
|
|
ENSEMBLE
|
123 000
|
|
Personnes âgées de 75 ans
et plus
|
18 553
|
|
Population des moins de 6 ans
|
6 444
|
|
Population des 6 à 16 ans
|
13 062
|
|
Femmes de 15 à 49 ans
|
23 054
|
|
Jeunes de 18 à 25 ans
|
8 510
|
|
|
|