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DÉPARTEMENT de la CREUSE SEANCE DU 7 FEVRIER 2005 RAPPORT N° 05/3/5 CONSEIL GENERAL ORIGINE : Pôle " JEUNESSE ET SOLIDARITÉS " - Secrétariat Général Rapporteur : M. Michel MOINE
OBJET : COMPOSITION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES RETRAITÉS ET PERSONNES ÂGÉES
VU la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils Généraux, VU la loi du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le budget primitif de l'exercice, Le Conseil Général de la Creuse, réuni en séance publique le 7 février 2005 à l'Hôtel du Département à GUERET, le quorum étant atteint, VU le rapport n° 05 1315 de Monsieur le Président du Conseil Général, VU l'avis de la 3eme Commission "Actions Sociale et Médico-Sociale" DECIDE :
--> d'arrêter la composition du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées comme suit : 1°) Collège des représentants des associations et des organismes Confédération Nationale des Retraités 1 Titulaire 1 Suppléant Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique 1 Titulaire 1 Suppléant Fédération Nationale des Associations de Retraités 1 Titulaire 1 Suppléant Fédération Départementale des Clubs des aînés ruraux de la Creuse 1 Titulaire 1 Suppléant Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées 1 Titulaire 1 Suppléant Union Française des retraités 1 Titulaire 1 Suppléant Union Confédérale des Retraités C.G.T. 1 Titulaire 1 Suppléant Union Confédérale des Retraités C.F.D.T. 1 Titulaire 1 Suppléant Union Confédérale des Retraités P.O. 1 Titulaire 1 Suppléant Union Nationale des Associations de Retraités et Pensionnés C.F.T.C. 1 Titulaire 1 Suppléant Section Nationale des Anciens Exploitants de la Fédération Nationale 1 Titulaire 1. Suppléant Fédération Nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat 1 Titulaire 1 Suppléant Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales 1 Titulaire 1 Suppléant
2°) Collège des personnes en activité au sein des principales professions concernées par l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées Fédération Départementale des Services de Soins Infirmiers à domicile 1 Titulaire 1 Suppléant Ordre des Médecins 1 Titulaire 1 Suppléant Ordre des Kinésithérapeutes 1 Titulaire 1 Suppléant Ordre des Pharmaciens l Titulaire 1 Suppléant Ordre des Infirmières Libérales 1 Titulaire 1 Suppléant Fédération Hospitalière de France 2 Titulaires 2 Suppléants Fédération Nationale 2 Titulaires 2 Suppléants Coordination Départementale des Aides à Domicile 1 Titulaire 1 Suppléant Chef de service de Centre de Long Séjour 1 Titulaire 1 Suppléant Représentant des C.C.A.S. 1 Titulaire 1 Suppléant Représentant des accueillants familiaux 1 Titulaire 1 Suppléant
3°) Collège des personnes représentant les collectivités locales et les principaux organismes qui, par leurs interventions et leurs financements apportent une contribution significative à l'action en faveur des personnes âgées au sein du département Conseil Général 5 Titulaires 5 Suppléants Membres désignés par Monsieur le Préfet 2 Titulaires 2 Suppléants Association des Maires de la Creuse 1 Titulaire 1 Suppléant C.R.A.M.C.O. 1 Titulaire 1 Suppléant Mutualité Sociale Agricole 1 Titulaire 1 Suppléant Mutuelle Générale de l'Education Nationale 1 Titulaire 1 Suppléant Mutualité Française de la Creuse 1 Titulaire 1 Suppléant Personnes qualifiées 2 Titulaires 2 Suppléants --> de désigner ainsi qu'il suit ses représentants au sein du 3eme collège des personnes représentant les collectivités locales : Titulaires : M. Bernard LABORDE M. Michel MOINE M. François RADIGON M. William CHERVY Mme Valérie SIMONET Suppléants : M. Michel MOREIGNE M. Jean-Claude DEVILARD M. Yves FURET M. Daniel DEXET M. Gérard GAUDIN
ADOPTÉ : 25 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
POUR COPIE CONFORME, Le PRESIDENT du CONSEIL GENERAL, |
CODERPA de la Creuse
1 rue Pierre Cluzet - 23000 Guéret
Tel./Fax 05.55.41.46.25