Loi du 10 août 1871 relative aux Conseils Généraux;

Loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;

Délibération du Conseil Général dans sa séance du 7 février 2005 relative à la composition du CODERPA.

Le CODERPA est placé sous la présidence de M. le Président du Conseil Général ou de son représentant.

Les comités départementaux comptent trois collèges :

- collège des représentants des associations et organismes

- collège des personnes en activité au sein des principales professions concernées par l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

- collège des personnes représentant les collectivités locales et principaux organismes qui par leurs interventions apportent une contribution significative à l'actionen faveur des personnes âgées au sein du département. Personnes qualifiées.

Le CODERPA de la Creuse est un organisme consultatif placé auprès du Président du Conseil Général. Ses moyens financiers sont fournis par le Conseil Général, sans préjudier d'autres financements susceptibles de lui être alloué par diverses instances locales.

Le CODERPA diffuse l'information au niveau départemental, tant auprès des personnes âgées qu'auprès des professionnels et des principaux organismes chargés de mettre en oeuvre les actions en faveur des personnes âgées. A l'égard de ces derniers, il fait connaître ses avis et propositions sur les actions menées ainsi que les améliorations et modifications qui lui paraissent nécessaires.

Arrêté du 1er février 2010 du Président du Conseil Général portant composition.

Arrêté du 30 mars 2005 du Président du Conseil Général portant composition
--> Délibération du 7 février 2005 sur la composition du CODERPA
--> Voir la liste des représentants

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION