Bureau : 13, rue Joseph Ducouret 23000 Guéret
Secrétariat : 1, rue Pierre Cluzet 23000 Guéret
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MaltraitancE
des majeurs vulnérables âgés ou handicapés
La maltraitance des personnes âgées vulnérables existe et se caractérise par plusieurs formes
de violences : physiques, psychologiques, matérielles ou financières. Elles concernent 15% des personnes de plus de 75 ans et peuvent s’exercer tant à domicile qu’en institution. C’est donc un
phénomène de société qui devait absolument être pris en compte.
Soucieux de participer à la protection des personnes âgées vulnérables, le CODERPA à organisé
des journées de réflexion sur ce thème et avait sollicité l’association ALMA pour l’accompagner dans sa réflexion, et éventuellement mettre en place un réseau d’écoute avec les bénévoles dans notre
département.
Cette même perspective était inscrite dans le schéma départemental en faveur des personnes en perte d’autonomie du Conseil Général. C’est dans ce cadre que les services du Conseil Général, de la DDASS et le CODERPA ont pris contact avec l’association AFBAH en se rendant à Villejuif pour prendre connaissance des modalités de fonctionnement de cette association.
L’Association Francilienne pour la Bientraitance des Aînés et des Handicapés intervient déjà auprès des départements d’Ile de France. Les écoutants professionnels effectuent un travail d’analyse des appels et transmettent immédiatement les informations utiles à l’autorité compétente qui décide alors de l’intervention nécessaire.
Suite aux contacts pris avec cette association et la visite citée ci-dessus, AFBAH a accepté le principe de devenir la plate-forme d’écoute apte à répondre aux appels des Creusois.
Le Conseil Général et la DDASS avec le soutien du Comité Départementale des Retraités et des Personnes Agées et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ont alors
engagé un travail de réflexion pour élaborer un guide du signalement.
Ce document précise comment, à la suite d’un appel AFBAH, les services engagent une procédure d’évaluation et selon la gravité de la situation par quelle voie il saisissent le procureur de la République.
Cette procédure engage le Préfet et le Président du Conseil Général si la situation est décelée en établissement, et le Président du conseil Général si elle est décelée à domicile.
Pendant que ces travaux de recherche et d’élaboration de procédures se déroulaient dans notre département, l’Etat chargeait AFBAH de mettre en place un numéro d’appel unique : le 3977.
Le dispositif de lutte contre la maltraitance est donc aujourd’hui en place et prêt à agir pour la protection des personnes vulnérables.
Appeler le 3977, c’est avoir l’assurance que la situation sera prise en compte et qu’une suite sera donnée.
Coderpa : Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées
DDASS : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
AFBAH : Association Francilienne pour la Bientraitance des Aînés et des Handicapés
Outre sa participation à des forums l’activité du Coderpa 23 se retrouve dans la tenue de son bureau, de ses commissions, de sa participation à des rencontres organisées dans le département. toutes les stratégies pour un maintien à domicile de qualité, avec la participation du Conseil Général, d’un Service de Soins à Domicile (SSIAD), d’une association d’aide ménagère, d’un Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) et d’un Centre Communal d’Action Social (CCAS).
Sécurité des biens et des personnes âgées et handicapées avec un notaire et le lieutenant de la gendarmerie de Guéret.
Lancée en 1951, la « Journée des Vieillards», comme on l’avait d’abord baptisée, a été créée par arrêté
du Ministère de la Santé Publique et de la Population. un comité national d’entente, composé de grandes associations, d’institutions de bienfaisance et de groupements représentant les personnes âgées, avait reçu pour mission d’organiser une quête nationale, relayée par des comités départementaux. quant à l’uniopss*, elle était chargée d’en assurer la coordination. L’objectif était de récolter des fonds pour
secourir les anciens les plus « nécessiteux », 6 ans après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Grâce à
cette collecte, les responsables de la « Journée des Vieillards », purent acheter des bons d’alimentation, de charbon ou, d’électricité. Des dons en nature furent également distribués. En parallèle à ,cette quête, diverses initiatives axées sur la convivialité se développèrent peu à peu: goûters, repas dansants,
sorties, envois de fleurs et de cartes postales ou encore visites au domicile des plus dépendants et
dans les établissements furent organisés. De même, une part croissante de l’argent fut consacrée au
financement d’activités de service, aides ménagères et autres. Par la suite, l’amélioration sensible des
retraites permis d’affecter les fruits de la quête à des actions collectives, associatives pour la plupart,
et de moins en moins à des secours individuels. En 1988, la collecte sur la voie publique prit fin et fut
remplacée par une subvention des Affaires sociales. La sémantique connut, elle aussi, une évolution : de la «Journée des Vieillards », on passa à la « Semaine Nationale des Vieillards» puis à la « Semaine
Nationale des Retraités et des Personnes Agées et de leurs Associations» pour s’arrêter en, 1977, à la « Semaine Bleue ». Un nouveau titre accompagné de ce slogan: «365 jours pour agir» 7 jours pour
le dire ». Ce rendez-vous annuel est aujourd’hui devenu celui de tous ceux qui oeuvrent avec et pour les personnes âgées. un temps fort pour sensibiliser l’opinion sur les contributions des retraités à la vie économique et sociale ainsi qu’aux préoccupations des anciens. Mais, également pour valoriser auprès de l’opinion publique les réalisations et projets menés toute l’année par les différents acteurs en charge
de gérontologie. Et enfin pour favoriser la solidarité intergénérationelle..
Extrait d’un article du n° d’octobre 2005, mensuel de l’Uniopss
* Uniopss : Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
-Lundi 15 Octobre 2007 après-midi : la classe CP-CE1 de l’école communale, s’est rendue à l’EHPAD afin de découvrir avec les résidents des jeux anciens (simples, oubliés et méconnus) mis à
disposition par l’association bonne pioche. un goûter clôture l’animation.
- Mercredi 17 Octobre 2007 après-midi : débat sur le thème «jeunes et vieux» une passerelle à reconstruire.
AuBuSSon :
- Jeudi 16 Octobre 2007 après-midi : M. le Docteur Chaubier, vice président du Coderpa, accueille quelques 150 personnes qui se sont retrouvées dans l’amphithéâtre de l’Ecole Nationale Supérieure des
Arts pour assister à un spectacle «Lettre à...» proposé par La Piccola Compagnie.
«Lettre à...» - Des auteurs plutôt vieux, des comédiens plutôt jeunes, un musicien entre deux
âges.
«Lettre à...» - Ce sont d’abord de vieux auteurs, des personnes âgées qui ont écrit dans le cadre
d’une opération initiée depuis 2001 par la Fondation Nationale de Gérontologie;
«Lettre à...» - C’est ensuite une rencontre entre certaines de ces lettres et des jeunes comédiens
qui y découvrent ces vieux auteurs, ces vieilles personnes.
«Lettre à...» -C’est enfin, à travers le filtre du théâtre, découvrir ou retrouver la parole des vieilles
personnes, entendre ce qu’elle nous disent. Goûter.
MonTBouChER
- 13 Octobre 2007 : Musique d’hier et d’aujourd’hui. En présence de M. Robert Barrat Président du bureau du Coderpa et de M. Pateyron Maire de Montboucher, c’est devant plus de 230 personnes qu’une conférence sur l’accordéon fut donné avec la participation de Roland MANOuRY, journaliste écrivain, cinéaste radio et Pascal Habrial, président de l’association radio des bruyères avec Jean-Pierre Sautour. Parmi tous ces participants venus des établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des environs trois centenaires tenaient à témoigner que les airs d’accordéon font rajeunir, ils ont partagé leur dynamisme en dansant; puis un goûter fut servi.
GuéRET
- 25 Octobre 2007 : Colloque vieillir et devenir «Comment garder sa dynamique dans la deuxième étape de la retraite» par Marie-Françoise Fuchs, médecin, fondatrice de l’école des grand-parents Européens. Ce colloque présidé par M. Alain tesseidre Vice Président du CCAS de Guéret et plusieurs membres du bureau du Coderpa, fut très riche en échange et apprécié par les 80 retraités présents. «il faut agir avec les moyens de son âge, il faut rester ouvert, apprécier les nouvelles joies que nous donne la vie, sans regretter celle du passé» dit-elle. C’est un âge également, où l’on se pose, où l’on assume son rôle de passeur, de transmetteur. Cette intervention fût suivie d’un récital de musique et orgue de barbarie par Isabelle tOuRBIER et René BOuRDEt. Prise d’un goûter.
L’assistance
La veille ou le jour de Noël, 650 personnes âgées prise en charge par des services de soins à domicile
ou associations d’aide ménagère ont reçu loupes, calendriers, chocolats...
Des calendriers ont également été adressés aux EHPAD du département, au service de soins de suite de l’hôpital de GuEREt.
CELLULE TARIFICATION / CONTRÔLE DES ETABLISSEMENTSSECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Etablissements pour personnes âgées
PÔLE JEUNESSE ET SOLIDARITÉS
CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE
Département de la Creuse
| Statut | Nombre de lits | Tél. | Nom duDirecteur | Tarif hébergement | Tarifs dépendance | Tarif – 60ans | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| GIR1/2 | GIR3/4 | GIR5/6 | |||||||
| AJAIN | Public autonome | 211 | 05.55.80.95.00 | M Billy | Accueil de jour avectransp :21.50Accueil de jour sanstransp :12.35Ch 1 lit : 48.95Ch 2 lits46.95Hébergementtemporaire : 50.95 | 20,64 | 15.2813.10 | 5,56 | 54.5152,51 |
| AUBUSSON CLS | Public autonome | 120 | 05.55.83.50.50 | Mme Forestier | 42.96 | 23,80 | 10.91 | 6,42 | 49,38 |
| AUBUSSON MR | Public autonome | 80 | 05.55.66.21.91 | Mme Forestier | 38.24 | 23.36 | 14,82 | 6.29 | 44.53 |
| AUZANCES CLS | Public autonome | 30 | 05.55.67.73.00 | Mr Saintrapt | 53.00 | 21.87 | 13.88 | 6,42 | 59,42 |
| AUZANCES MR | Public autonome | 60 | 05.55.67.73.00 | M.Saintrapt | 42.20 | 21.87 | 13.88 | 6,42 | 48.62 |
| AZERABLES | Privé à butnon lucratif | 71 | 05.55.63.51.90 | IntérimMme Leroux | 44.84 | 18,33 | 11,63 | 4,94 | 49.78 |
| BELLEGARDE EN MARCHE | Public autonome | 75 | 05.55.67.61.11 | M. Darthoux | 41.95 | 27.28 | 9,03 | 2.91 | 44.86 |
| BENEVENT L'ABBAYE | Public autonome | 80 | 05.55.62.60.35 | Mme Maucourant | 41.59 | 20.46 | 12,98 | 5,51 | 47,10 |
| BONNAT | Association | 80 | 05.55.62.82.65 | Mme Maltat | 39.88 ( ** ) | 16.11 | 10.23 | 4,34 | 44.22 ( ** ) |
| BOURGANEUF CLS | Public autonome | 70 | 05.55.54.50.40 | M. Oliva | 48.10 | 27.75 | 17.58 | 7.47 | 55.57 |
| BOURGANEUF MR | Public autonome | 140 | 05.55.54.50.60 | M. Oliva | Accueil dejour :11.61Hébergement :35.14 | 19.20 | 12.0712.18 | 5.17 | 40.31 |
| BOUSSAC | Public autonome | 80 | 05.55.65.02.43 | M. Billy | Ch 1 lit :38.35Ch 2 lits : 34.35 | 19.27 | 12.23 | 5.18 | 43.5339.53 |
(*) Le tarif à acquitter par le résident correspond au tarif hébergement + ticket modérateur (ticket modérateur = tarif des GIR 5/6) Tarifs au 1er Janvier 2008(** ) Les tarifs indiqués ici ne sont valables que pour les résidents admis à l’aide sociale départementale ; pour les autres résidents, les tarifs sont fixés librement par l’établissement.
Etablissements pour personnes âgées
Département de la Creuse
| BUDELIERE | Association | 68 | 05.55.82.83.11 | Mme Tabard | 39.88 ( ** ) | 18,15 | 11,10 | 4,40 | 44.28( ** ) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BUSSIERE DUNOISE | Public autonome | 80 | 05.55.80.56.00 | M. Meunier | 41.84 | 24.48 | 15,54 | 5.06 | 46.90 |
| CHAMBON SUR VOUEIZE | Public autonome | 80 + 2 placesd’hébergementtemporaire | 05.55.82.11.02 | InterimM. Darthoux | 41.54 | 19.94 | 14.47 | 5.08 | 46.62 |
| DUN LE PALESTEL | Public autonome | 86 | 05.55.89.03.85 | Mme Dufresne | 38.98 | 20.33 | 12,90 | 5,64 | 44.62 |
| EVAUX LES BAINS CLS | Public autonome | 85 | 05.55.65.53.79 | Mme Lachérade | 47.26 | 22,47 | 14,26 | 6.06 | 53.32 |
| EVAUX LES BAINS MR | Public autonome | 46 | 05.55.65.60.00 | Mme Lachérade | 30.34 | 23.84 | 15.13 | 6,42 | 36.76 |
| FELLETIN | Association | 94 | 05.55.66.50.88 | Mme Rhein | 51.98 | 26.03 | 16.61 | 7.11 | 59,09 |
| GOUZON | C.C.A.S. | 85 | 05.55.62.24.46 | Mme Jaladon | 36.36 | 15,72 | 9,97 | 4,23 | 40.59 |
| GUERET MR | Public autonome | 75 | 05.55.52.01.96 | Mr x | 39.83 | 20.97 | 13.31 | 5.64 | 45.47 |
| GUERET (Centre Hospitalier)CLS | Public autonome | 60 | 05.55.52.70.71 | Mr x | 41.23 | 26.33 | 16.72 | 7.09 | 48.32 |
| LA CHAPELLE TAILLEFERT | Public autonome | 67 | 05.55.52.24.44 | Mr x | 40.75 | 23.23 | 14.74 | 6.25 | 47.00 |
| LA SOUTERRAINE CLS | Public autonome | 55 | 05.55.89.58.00 | M. Rapinat | 55.87 | 21.90 | 13.74 | 5,89 | 61.76 |
| LA SOUTERRAINE MR | Public autonome | 80 | 05.55.89.58.00 | M. Rapinat | 36.25 | 20.08 | 12.87 | 5.56 | 41.81 |
| LE MONTEILAU VICOMTE | Association | 20 | 05.55.64.90.61 | Mme Rhein | 63.42 | 26.11 | 16.54 | 7.44 | 70.86 |
| MAINSAT | Public autonome | 64 | 05.55.67.07.31 | M. Saintrapt | 41.59 | 18.15 | 9.62 | 2.57 | 44.16 |
| MARSAC | C.C.A.S. | 60 | 05.55.62.67.79 | Mme Mathias | 39.44 | 21.47 | 12,31 | 5,17 | 44.61 |
| ROYERE DE VASSIVIERE | Public autonome | 80 | 05.55.64.71.44 | M. Oliva | 40.57 | 24.06 | 15.27 | 6,48 | 47.05 |
| SAINT ETIENNE DEFURSAC | C.C.A.S. | 85 | 05.55.63.62.61 | Mme Lucas | 38.77 | 21.90 | 10.87 | 5,04 | 43.81 |
| SAINT VAURY | Public autonome | 40 | 05.55.51.77.00 | Mr Martin | 58.02 | 21,43 | 13,63 | 5,83 | 63.85 |
(*) Le tarif à acquitter par le résident correspond au tarif hébergement + ticket modérateur (ticket modérateur = tarif des GIR 5/6) Tarifs au 1er Janvier 2008(** ) Les tarifs indiqués ici ne sont valables que pour les résidents admis à l’aide sociale départementale ; pour les autres résidents, les tarifs sont fixés librement par l’établissement.
Etablissements pour personnes âgées
| Repas sur place | Repas à domicile | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Logements Foyers | Statut | Nombre de lits | Tél. | Nom du Directeur | Tarif | midi | soir | Chénérailles | Autres communes |
| CHENERAILLES | C.C.A.S. | 80 | 05.55.62.93.29 | Mme Pétauton | Hébergementpersonnes âgéesT1 : 25.04 € | 7.27 € | 4.43 € | 7.96 € | 8.81 € |
| T1bis : 31.44 € | |||||||||
| couple : 44.13 € HébergementpersonneshandicapéesT1 : 31.87 € | |||||||||
| T1bis : 40.00 € | |||||||||
| couple : 56.15 € | |||||||||
e tarif à acquitter par le résident correspond au tarif hébergement + ticket modérateur (ticket modérateur = tarif des GIR 5/6) Tarifs au 1er Janvier 2008(** ) Les tarifs indiqués ici ne sont valables que pour les résidents admis à l’aide sociale départementale ; pour les autres résidents, les tarifs sont fixés librement par l’établissement.
Il est conseillé de s’entraîner à se relever (ci encadré ci-dessous) en s’exerçant de préférence en présence d’une autre personne par mesure de sécurité.
Comment se relever?
1 - Plier la jambe pour rouler sur le coté.
5- Se hisser en se tenant à une chaise, une table, une rampe...
ASSuRAnCE :
• Contrats et avenants: 10 ans à compter de leur
résiliation dès lors qu’ils ont garanti votre responsabilité (c’est-à-dire couvert les dommages que vous pouviez causer aux autres). Il s’agit de l’assurance voiture, des assurances professionnelles et des contrats « multirisques habitation ».
A vie si un sinistre a engagé votre responsabilité et a provoqué des dommages corporels graves.
10 ans pour les garanties « assurance dommage »,
obligatoires pour des travaux de construction et touchant aux gros oeuvres. Pour tous les autres contrats, les « complémentaires santé », par exemple, 2 ans après leur résiliation.
Avis d’échéance et quittance de règlement des 2 ans
Correspondances échangées avec l’assureur: 2 ans.
Il peut s’agir du double des demandes de modification
du contrat, de résiliation; les réponses de l’assureur doivent également être gardées 2 ans.
• Dossier sinistre: 2 ans s’il s’agit d’un sinistre qui n’a provoqué que des dommages matériels (dégât des eaux).
La vie entière en cas de dommages corporels graves. une indemnisation peut en effet être obtenue des années plus tard si des séquelles, en lien avec l’accident, apparaissent longtemps après ce dernier.
BAnquE :
• Relevés de compte et talons de chèques: 10 ans au
minimum. les relevés de compte sont très importants car ils retracent tous les mouvements, en crédit ou débit, opérés sur votre compte. Ils peuvent, ainsi, attester du paiement des impôts, des cotisations d’assurance... Or,
pendant 10 ans, délai de conservation des archives par
la banque, vous pouvez demander réparation d’une erreur de compte commise.
Néanmoins, il peut être opportun de garder, pendant 30 ans, les relevés portant des opérations bancaires importantes, notamment en matière immobilière ou de
prêt. Cela dit, au-delà de 10 ans, faute de pouvoir les
confronter avec des documents détenus par la banque, ils ne constitueront pas une preuve à part entière.
Attention! les relevés de compte portent bien souvent une mention selon laquelle à défaut de contestation
dans un certain délai, en général 1 mois, vous êtes censé
avoir approuvé le relevé. Cette indication ne vous prive
pas, pour autant, de demander dans le délai de 10 ans
la correction d’une erreur (arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale du 3 novembre 2004). Ne tardez pas, cependant, à pointer votre relevé de compte. Car l’absence de contrôle peut être considérée comme une négligence fautive vous privant d’une régularisation. En outre, en cas de débits de carte bancaire frauduleux, vous avez 70 jours pour déposer une réclamation écrite à compter de la date de l’opération contestée. Ce délai légal peut être prolongé par le contrat passé avec la
banque, sans pouvoir dépasser 120 jours. Si vous
contestez à temps, les sommes seront recréditées sur votre compte.
• Bordereaux de remise de chèques, d’argent liquide, avis de virement, facturettes de carte bancaire: jusqu’à ce que les opérations aient été portées sur votre relevé de compte que vous aurez contrôlé scrupuleusement.
Contrat de prêt à la consommation : au moins 2 ans après la dernière mensualité de remboursement. la trace des paiements se trouvera sur le relevé de compte.
• Contrat de prêt immobilier: 10 ans après la dernière
échéance de remboursement. les paiements des mensualités sont attestés par le relevé de compte.
• Chèque: vous devez présenter le chèque qui vous a
été remis pendant sa durée de validité, qui est de 1 an
et 8 jours. Passé ce délai, le banquier peut refuser le paiement. Il vous faudra alors demander un nouveau chèque à celui qui l’a émis.
• Achat d’un bien de consommation: 2 ans au moins ou le temps de la garantie s’il est plus important. la facture acquittée ne sert pas seulement à attester du paiement du prix. Elle constitue aussi la preuve de la valeur du bien, élément à produire à son assureur lorsque celui-ci a été volé, par exemple. les factures des biens ou objets de valeur doivent donc être conservées aussi longtemps que vous en êtes propriétaire. Conservez également les factures de réparation, qui prouvent le bon état d’entretien, si l’assureur a besoin de vous indemniser en cas de sinistre.
A SAVoiR un second livret de famille peut être remis à celui des époux ou des parents qui est dépourvu du premier livret, notamment en cas
de divorce justifié par la production
la demande doit être faite à sa mairie de résidence auprès de
• Prestations de service (pressing, garagiste,
plombier...) : 10 ans
si le professionnel qui intervient est un commerçant ou exerce sous la forme d’une société commerciale. 30 ans s’il s’agit d’un artisan.
• Gaz-électricité : les
factures et justificatifs
de paiement doivent
être gardés 5 ans.
télécom ou les opérateurs alternatifs).
• Hôtel, restaurant: 6 mois pour les factures acquittées. C’est le délai maximum dont dispose le professionnel pour réclamer. Vous les conserverez plus longtemps si, pour l’imposition de vos revenus, vous avez opté pour la déduction des frais réels.
iMPôTS :
• Impôt sur le revenu: pour pouvoir répondre à
une demande du fisc ou faire face à un contrôle,
gardez la copie de la déclaration ainsi que les
justificatifs des dépenses qui vous ont donné
droit à un avantage en impôt (crédit d’impôt pour certains équipements de la résidence principale, par exemple) pendant 4 ans au moins.
En effet, les revenus de 2007 que vous déclarerez
en 2006 pourront être contrôlés jusqu’au 31 décembre 2010. Conservez les avis d’imposition
correspondant pendant 4 ans au moins.
Attention! les documents ayant trait à un avantage
fiscal lié à un engagement de votre part qui court
sur plus de 4 ans doivent être gardés plus
longtemps (exemple: les 9 ans de location exigés pour bénéficier de l’amortissement Robien).
Il en est de même lorsque vous reportez un
déficit sur plusieurs années (déficit foncier, par
exemple).
En ce qui concerne les preuves du paiement de l’impôt (talon de chèque, trace sur le relevé de compte...), vous devez les conserver 4 ans au moins.
C’est le délai dont dispose l’administration pour réclamer son dû à compter de la date de la mise en recouvrement.
• taxe d’habitation et taxe foncière: les avis
d’imposition et les justificatifs d’exonération doivent
être gardé 2 ans (les documents relatifs aux impôts locaux dus : 2007 doivent être conservés au moins toute l’année 2008). Les preuves du paiement (talon de chèque et relevé de compte) sont à conserver 4 ans au moins à compter de la date de la mise en recouvrement.
• Redevance audiovisuelle : pendant 4 ans, ne
jetez pas l’avis d’imposition ni les justificatifs de
paiement et d’exonération le cas échéant.
• Droits d’enregistrement en cas de vente d’un bien
immobilier, de donation ou de succession : 10 ans
au moins.
tout décès doit être déclaré dans les 24 heures à la mairie de la commune où il a eu lieu. Les entreprises de pompes funèbres peuvent se charger d’effectuer cette formalité. Si le décès a lieu à l’hôpital ou dans une maison de retraite, ces derniers peuvent effectuer cette déclaration.
Les délais pour une inhumation (mise en terre du cercueil sont de 24 heures au moins et 6 jours au plus après le décès (dimanche et jours fériés non compris). Selon la loi, la municipalité est tenue d’assurer une sépulture: à tous les habitants de sa commune, aux personnes décédées sur son territoire, aux personnes possédant une sépulture de famille.
lA CRéMATion :
Elle a lieu dans un crématorium placé sous la responsabilité de la commune, et peut être pratiquée entre le 1er et le 6e jour après le décès. L’autorisation est accordée par le Maire de la commune où a lieu le décès. Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne.
Selon la volonté du défunt les cendres peuvent être conservées dans un des lieux de résidence de la famille avec autorisation de la mairie, ou
déposées dans un columbarium (édifice situé
dans un cimetière), dans une sépulture familiale ou dispersées dans la nature.
lA ConVEnTion-oBSèquES :
Pour anticiper les difficultés et préserver sa famille des questions financières liées aux obsèques,
on peut conclure une convention-obsèques. Les sommes versées par l’assuré servent à constituer un capital. Après le décès, l’argent sera versé à un
bénéficiaire désigné qui pourra régler les obsèques.
L’un des avantages du contrat obsèques est que le capital est exonéré de droit de succession, quel
que soit le bénéficiaire désigné au contrat (parent
ou non). Deux types de contrats peuvent vous être proposés : les contrats de prévoyance et les contrats d’épargne, accessibles à tous sans limite d’âge.
A SAVoiR
SEnioRS CREuSE lA MonTAGnE
AiDE JuRiDiCTionnEllE Plafond de ressources mensuel :
-aide juridictionnelle totale 874€
- aide juridictionnelle partielle
1311€
-majoration : 157€ pour chacune
des 2 premières personnes à
charge, puis 99€ à partir de la 3E
ASSuRAnCE ACCiDEnTS Du TRAVAil indemnités journalières
-28 premiers jours, 50% du gain
journalier de base, maximum
166,51€
-à partir du 29ème jours, 80% du
gain journalier de base, maximum
222,01€
Frais funéraires : 1386,50€
Majoration de la rente pour assistance d’une tierce personne :
ASSuRAnCE inVAliDiTé-DéCèS invalidité
● Pension 1er catégorie 30% du salaire moyen des 10
meilleures années
-Minimum : 258,10€/mois
-Maximum : 831,90€/mois
● Pension 2e et 3e catégorie 50% du salaire moyen des 10
meilleurs années
-Minimum : 258.10€/mois
-Maximum : 1386.50€/mois
● Majoration pour tierce personne : 1010,82€/mois
Allocation veuvage
-Montant mensuel : 555,10€
-Plafond : allocation dégressive dans la limite d’un
Assurance vieillesse :
Allocation de solidarité aux personnes âgées
-Personne seule : 628,10€
- Deux bénéficiaires dans le
couple : 1126,77€/mois
- Plafond de ressources : voir ex-FNS
Allocation supplémentaire d’invalidité :
-Personne seule : 369,99€/mois
- deux bénéficiaires dans le
couple : 610,55€/mois
- plafond de ressources : voir ex-FNS
Allocation spéciale vieillesse, AVTS, secours, viagers et allocation vieillesse aux mères de familles
-Montant : 258,10€/mois
- Bonification pour 3 enfants :
25,81€/mois
- Plafond de ressources annuelles : voir allocation supplémentaire (ex-FNS)
Allocation supplémentaire ex-FnS
Montant : 369,99€/mois
(bénéficiaire seul),
305,27€/mois (chaque conjoint
bénéficiaire) - Plafond de ressources annuelle
: 7719,52€ (personne seule), 13521,27€ (ménage)
Minimum vieillesse :
-Personne seule : 628,10€/mois
- Ménage : 1126,77€/mois
- Plafond de ressources : vois ex-FNS
Pension
● Montant
-Minimum contributif : 579,85€/
mois - Minimum contributif majoré :
633,61€/mois
-Maximum : 1386,50€/mois
● Majoration pour conjoint à charge : 50,81€ ou 258,10€/mois
si les ressources du ménage
≤ 13 521,27€/an.
Pension de réversion
annuelles : 17 555,20€ (personne seule) et 28 088,32€ (personne
remariée ou ayant une vie maritale)
Personnes âgées
Aide sociale aux personnes âgées
● Plafond de ressources annuelles 7719,52€ (persone seule), 13521,27 (ménage) peut
être majoré par le département
du service dans la limite de 30
h/par mois (personne seule) et 48 h/mois (couple). Participation de
l’usager selon département.
● Aide ménagère facultative des
caisses vieillesses Participation horaire de la CNAV :
17,46€ (Alsace-Moselle), 20.13€
pour les dimanches et jours fériés
(20.36€ Alsace-Moselle)
● Placement en établissement
Somme mensuelle laissée à la
personne placée : 75€
Allocation personnalisée
d’autonomie
● à Domicile
- montants maximaux par mois
(en €)
GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 1208.94 1036.19 777.32 518.55 - montant forfaitaire en cas d’urgence : 604.47€
● En établissement
tarif dépendance de l’établissement correspondant au degré d’autonomie de l’allocataire, diminué de sa participation financière.
« C’est le très vieux qui donne l’avenir aux jeunes » Faites rencontrer des centenaires à vos enfants vous leur donnerez l’éternité
et «le très vieux transmet de l’humanité.
Bernadette PuyJAlon, anthropologue
Bonne et heureuse année 2008 Bonne santé le Bureau du Coderpa.
