Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils Généraux ;

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la délibération du Conseil Général dans sa séance du 7 février 2005 ;

Article 1er : Le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CO. DE. R. P. A.) est placé sous la présidence du Président du Conseil Général ou de son représentant.

Article 2 : Le CODERPA est composé de membres répartis en trois collèges et représentant différentes instances ;

1. Collège des représentants des associations et des organismes

Confédération Nationale des Retraités : l Titulaire - 1 Suppléant

Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Fédération Nationale des Associations de Retraités : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Fédération Départementale des Clubs des aînés ruraux de la Creuse : 1 Titulaire - 1 Suppléant

 Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Union Française des retraités : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Union Confédérale des Retraités C.G.T. : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Union Confédérale des Retraités C.F.D.T. : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Union Confédérale des Retraités F.O. : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Union Nationale des Associations de retraités et pensionnés C.F.T.C. : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Section Nationale des Anciens Exploitants de la Fédération Nationale : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Fédération Nationale des Associations de Retraités de l'Artisanat : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Confédération Nationale des Retraités des Professions Libérales : 1 Titulaire - 1 Suppléant

2. Collège des personnes en activité au sein des principales professions concernées par l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées.

Fédération Départementale des Services de Soins Infirmiers à domicile : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Ordre des Médecins : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Organisation des Masseurs-Kinésithérapeutes de la Creuse : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Ordre des Pharmaciens : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Syndicat des Infirmiers Libéraux : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Fédération Hospitalière de France : 2 Titulaires - 2 Suppléants

Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'Etablissements et Services pour Personnes Agées : 2 Titulaires - 2 Suppléants

Coordination Départementale des Aides à Domicile : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Chef de service de Centre de Long Séjour : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Représentant des C.C.A.S. : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Représentant des accueillants familiaux : 1 Titulaire - 1 Suppléant

3. Collège des personnes représentant les collectivités locales et principaux organismes qui, par leurs interventions et leurs financements, apportent une contribution significative en faveur des personnes âgées au sein du Département.

Conseil Général : 5 Titulaires - 5 Suppléants

Membres désignés par Monsieur le Préfet : 2 Titulaires - 2 Suppléants

Association des Maires de la Creuse : 1 Titulaire - 1 Suppléant

C.R.A.M.C.O. : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Mutualité Sociale Agricole : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Mutuelle Générale de l'Education Nationale : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Mutualité Française de la Creuse : 1 Titulaire - 1 Suppléant

Personnes qualifiées : 2 Titulaires - 2 Suppléants

Article 3 : Le CODERPA se réunit sur convocation du Président du Conseil Général.

Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Directeur Général Adjoint des Services en charge du Pôle Jeunesse et Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Guéret. le 17 mars 2005.

Le Président du Conseil Général,

Jean-Jacques Lozach